Conditions Générales de Vente – Proxi Box
Dernière mise à jour : 20/01/2026
Le service Proxi Box est régi par les CGV Proxi Box Clients / Vendeurs, en complément des CGV et CGS LC Digital.
CGV Proxi Box – Clients acheteurs (particuliers et professionnels)
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du service Proxi Box, plateforme de vente et de livraison locale opérée par LC Digital – Le Bureau – SASU, permettant aux clients finaux d’acheter des produits proposés par des vendeurs partenaires indépendants.
ARTICLE 2 – Rôle de LC Digital
LC Digital intervient exclusivement en qualité de :
- mandataire d’encaissement pour le compte des vendeurs,
- opérateur de plateforme,
- prestataire logistique, lorsque la livraison est assurée par ses soins.
LC Digital n’est pas le vendeur des produits. Le contrat de vente est conclu directement entre le client et le vendeur partenaire.
Le client reconnaît que LC Digital n’est pas vendeur des produits mais agit uniquement comme intermédiaire technique, financier et logistique.
ARTICLE 3 – Commandes
Les commandes sont passées :
- via le site internet de LC Digital,
- ou tout autre canal proposé par la plateforme Proxi Box.
Toute commande validée vaut acceptation :
des présentes CGV Proxi Box – Clients,
des CGV générales LC Digital,
et des CGS LC Digital (notamment cyclologistique).
ARTICLE 4 – Produits
Les produits sont proposés par des vendeurs partenaires indépendants. Chaque vendeur est seul responsable :
- de la conformité des produits,
- de leur description,
- de leur prix,
- de leur disponibilité,
- du respect des normes applicables (notamment alimentaires).
LC Digital n’effectue aucun contrôle des produits vendus. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le vendeur partenaire procède au remboursement du client, via LC Digital en qualité de mandataire, sans indemnité complémentaire.
ARTICLE 5 – Prix et paiement
Les prix affichés sont indiqués TTC, incluant la TVA applicable.
Le paiement est encaissé par LC Digital en qualité de mandataire, pour le compte du vendeur.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur la plateforme.
Les remboursements éventuels sont effectués par le vendeur partenaire, via LC Digital en qualité de mandataire, selon les modalités propres au vendeur.
ARTICLE 6 – Livraison & click & collect
Les livraisons peuvent être assurées :
- soit par LC Digital (cyclologistique),
- soit chez LC Digital – Le Bureau,
- soit directement par le vendeur.
Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard imputable au vendeur ou à un cas de force majeure ne saurait engager la responsabilité de LC Digital.
La responsabilité de LC Digital, lorsqu’elle assure la livraison, est strictement limitée au montant TTC de la commande concernée.
Les précommandes correspondent à des produits non encore disponibles au moment de la commande. Le client accepte un délai de livraison différé.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour :
les produits alimentaires, les produits personnalisés, les produits périssables, les commandes exécutées immédiatement avec accord exprès.
ARTICLE 8 – Réclamations & litiges
Toute réclamation liée à la qualité, à la conformité ou à la sécurité d’un produit doit être adressée directement au vendeur partenaire, responsable du contrat de vente. LC Digital peut intervenir comme intermédiaire de bonne foi, sans obligation de résultat.
ARTICLE 9 – Responsabilité
La responsabilité de LC Digital est limitée à son rôle d’intermédiaire et de prestataire logistique.
Elle ne saurait être tenue responsable des produits vendus, des litiges commerciaux, des pertes indirectes.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité LC Digital.
ARTICLE 10 – Hiérarchie des documents
En cas de contradiction : CGV Proxi Box – Clients / CGS LC Digital / CGV générales LC Digital.
Les conditions propres à chaque vendeur partenaire peuvent compléter les présentes CGV.
ARTICLE 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
CGV Proxi Box – Vendeurs partenaires (Marketplace)
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles un vendeur partenaire commercialise ses produits via la plateforme Proxi Box, opérée par LC Digital. Le vendeur reste libre de vendre ses produits par tout autre canal.
ARTICLE 2 – Statut du vendeur
Le vendeur agit en son nom propre, sous sa seule responsabilité, en tant que professionnel indépendant.
LC Digital n’est ni revendeur, ni distributeur.
Le Vendeur Partenaire autorise LC Digital – Le Bureau à utiliser nom, logo, visuels à des fins commerciales sur sa communication
et la plateforme Proxi Box et les réseaux sociaux LC Digital – Le Bureau.
Le vendeur s’interdit d’utiliser les données clients issues de la plateforme Proxi Box à des fins de démarchage direct hors plateforme,
sauf accord exprès du client.
ARTICLE 3 – Mandat d’encaissement
Le vendeur confie à LC Digital un mandat d’encaissement, autorisant : la perception des paiements clients, la facturation des commissions, la compensation financière entre sommes encaissées et sommes dues.
ARTICLE 4 – Commission
Le vendeur accepte une commission de 10 % HT, calculée sur le montant HT des ventes, hors frais de livraison, sauf conditions contractuelles particulières.
ARTICLE 5 – Obligations du vendeur
Le vendeur garantit :
- la conformité légale et réglementaire de ses produits,
- le respect des normes sanitaires et d’hygiène,
- être couvert par une assurance RC professionnelle couvrant ses produits,
- l’exactitude des prix et descriptions,
- la disponibilité des produits.
Il est seul responsable : de sa comptabilité, de ses déclarations fiscales, de la TVA collectée.
Le vendeur s’engage à maintenir une assurance RC professionnelle valide pendant toute la durée du contrat et à en fournir l’attestation sur simple demande.
ARTICLE 6 – TVA & fiscalité
Le vendeur demeure seul responsable de ses déclarations de chiffre d’affaires et de la TVA applicable à ses ventes. LC Digital agit uniquement comme mandataire technique et financier.
ARTICLE 7 – Livraison & préparation
Le vendeur s’engage à préparer les commandes dans les délais convenus, garantir un emballage conforme, remettre des produits propres à la consommation. Tout retard imputable au vendeur relève de sa seule responsabilité.
ARTICLE 8 – Litiges
Tout litige relatif aux produits, à leur qualité, à leur sécurité, aux remboursements, est à la charge exclusive du vendeur, qui garantit LC Digital contre toute réclamation. Le vendeur garantit et indemnisera LC Digital contre toute réclamation, action ou condamnation liée aux produits vendus.
ARTICLE 9 – Données & réversibilité
Les données liées à l’activité du vendeur sont conservées 3 ans après la fin du contrat, conformément au RGPD, puis supprimées ou anonymisées. Les sommes encaissées pour le compte du vendeur font l’objet d’un reversement selon la périodicité définie au contrat.
ARTICLE 10 – Résiliation
Le contrat est à durée mensuelle, reconductible tacitement. Résiliation possible avec préavis de 30 jours, par écrit.
LC Digital peut suspendre ou résilier sans préavis en cas de non-paiement, d’activité illicite, d’atteinte à son image.
Tout comportement du vendeur susceptible de porter atteinte à l’image, à la réputation ou au bon fonctionnement de la plateforme Proxi Box
pourra entraîner une suspension immédiate de son compte et du service.
ARTICLE 11 – Hiérarchie des documents
En cas de contradiction : CGV Proxi Box – Vendeurs / CGS LC Digital / CGV générales LC Digital.
ARTICLE 12 – Droit applicable
Droit français – tribunaux compétents du siège de LC Digital.