ARTICLE 1 – Objet du service
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) encadrent les prestations de livraison à vélo réalisées par LC Digital – Le Bureau (service Cyclo-logistique), au profit de ses clients professionnels et particuliers.

ARTICLE 2 – Commande et validation
Toute demande de livraison doit faire l’objet d’une commande claire mentionnant l’adresse de retrait, de dépôt, la nature, taille, poids estimé du colis. L’acceptation de la commande vaut engagement ferme.

ARTICLE 3 – Tarification
Les prix sont définis selon le secteur géographique, le poids, le volume, les délais exigés et les éventuelles contraintes spécifiques (express, attente, hors secteur, portage,…). Les prix sont indiqués en euros HT/TTC. Lorsque nos tarifs sont notés en €uros HT, il faut rajouter une TVA à 20%.

ARTICLE 4 – Modalités de paiement
Paiement à la commande, sauf conditions spécifiques validées par LC Digital – Le Bureau. Moyens de paiement : carte bancaire, espèces ou virement bancaire pour les grands comptes.

ARTICLE 5 – Retard et pénalités
Tout retard de paiement entraîne l’application d’une pénalité légale de 3 fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

ARTICLE 6 – Obligations du client
Le colis doit être emballé correctement, ne contenir aucun élément interdit par les Lois Françaises en vigueurs. Le client doit garantir l’exactitude des adresses et informations nécessaires à la bonne exécution de la course.

ARTICLE 7 – Absence ou indisponibilité du destinataire
En cas d’absence ou d’indisponibilité du destinataire lors de la livraison, le coursier procédera comme suit :

• Si possible, le pli ou colis sera déposé à l’accueil du lieu de livraison ou dans la boîte aux lettres accessible.
• Si aucun de ces dépôts n’est réalisable, ou pour tout courrier ou plis avec signature obligatoire, un second passage sera effectué sans frais supplémentaires.
• En cas de second échec, le pli/colis sera retourné à l’expéditeur. Les frais éventuels de retour seront à la charge du client. Aucune responsabilité ne pourra être imputée à LC Digital – Le Bureau pour une non- livraison résultant d’une absence de solution de remise.

 

ARTICLE 8 – Responsabilité et assurance LC Digital –
Le Bureau intervient avec une obligation de moyen. Elle ne saurait être responsable des retards dus à un cas de force majeure ou des informations erronées fournies par le client. La responsabilité est limitée à 5€/kg avec un plafond de 250 € par colis.

ARTICLE 9 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (intempéries, accidents, grèves, etc.).

ARTICLE 10 – Litiges
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de LC Digital – Le Bureau.